FONT~VIE SARL : Identification du vendeur et conditions générales de vente

A - Identification du vendeur
Raison sociale : FONT~VIE SARL
Statut juridique : SARL
Capital social : Capital fixe : 9.909,19 €
Siège social : Sous la Haie
Code postal : 35540
Ville : PLERGUER
Pays : France
Téléphone : 0299581294
Fax : 0299581235
E-mail : font-vie@wanadoo.fr
Site web : http://www.vitafons.co.uk/cgi-bin/ofpierre.pl
Horaires d’ouverture : 9h30 à 13h - 14h à 17h30 (du lundi au vendredi)
TVA intra-communautaire : FR 00 413 451 923
N° SIREN : 413 451 923
N° SIRET : 413 451 923 00010
Code APE/NA : 4791 B

B - Conditions générales de vente

Le vendeur : FONT~VIE SARL, est l'importeur officiel pour la France de :
Vita Fons II Limited
Combe Castle, Elworthy
Taunton, Somerset
England TA4 3PX
Telephone : 0044 (0)1984 656245
Fax : 0044 (0)1984 656734
Web site : http://www.vitafons.com/index.htm
E-mail : vita.fons@virgin.net

Vita Fons II Limited est le fabriquant des produits VITA FONS II®. Ce site dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, dont la marque VITA FONS II® sont la propriété de Vita Fons II Limited. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FONT~VIE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FONT~VIE SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par FONT~VIE SARL sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FONT~VIE SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FONT~VIE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

FONT~VIE SARL ne prend en compte sur ce site que des commandes à destinations de la France métropolitaine. Le transport et la livraison sont effectués en Colissimo par ColiPoste, l’opérateur colis de La Poste. Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Apres confirmation de commande, FONT~VIE SARL s'engage a livrer à ColiPoste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FONT~VIE SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FONT~VIE SARL. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (2 jours ouvrables) sous réserve des heures limites de dépôt. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison sera effectuée par ColiPoste en Colissimo Access F ou Colissimo Expert F suivant le choix du client.

Colissimo Access F : votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h directement dans votre boîte à lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par FONT~VIE SARL (ex : 8L00300548899 ou 8G00300559987), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Colissimo Expert F : votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par FONT~VIE SARL (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de toutes les notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : FONT~VIE SARL, SOUS LA HAIE - BP 5, 35540 PLERGER, FRANCE. En cas d'exercice du droit de rétractation, FONT~VIE SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix et TVA

Le prix est exprimé en Euros. Le prix (TTC) indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Pour l’Eau, les Comprimés, le Spray Foliaire et le Conditionneur de Sol, la Poudre Foliaire et la Poudre Rhisogène le taux de TVA est de 5,5 %. Pour tous les autres produits, y compris pour les frais de port et d’emballage le taux de TVA est de 19,6 %.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FONT~VIE SARL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (MasterCard, Carte Bleue, VISA), via Citélis, serveur bancaire du Crédit Mutuel de Bretagne dans un environnement 100 % sécurisé (SSL). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel de Bretagne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FONT-VIE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FONT-VIE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits fabriqués par Vita Fons II Ltd. La responsabilité de FONT-VIE SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT MALO est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

FONT-VIE SARL vous garantit que les produits VITA FONS II® sont fabriqués en Grande Bretagne par VITA FONS II Ltd. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Toute les commandes passées à FONT~VIE SARL sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dans tous les cas FONT-VIE SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect par l’acheteur des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France. La responsabilité de FONT-VIE SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 0299581294 par mail à font-vie@wanadoo.fr (réponse dans les 24 heures ouvrées).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FONT-VIE SARL. De plus, FONT-VIE SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.